1. Identification du vendeur
Le présent site et les programmes, formations et services qui y sont proposés (ci-après le « Site » ou les « Services ») sont édités et exploités par :
● Caroline Mathieu, personne physique agissant en nom propre ;
● Adresse du siège d'exploitation : Cour des Brigands 5, 4671 Barchon, Belgique ;
● Numéro d'entreprise (BCE) : 0849.188.192 ;
● Régime TVA : non assujettie à la TVA — activité exonérée en tant que psychologue clinicienne (article 44, §2, 2° du Code de la TVA) ;
● E-mail de contact : [email protected] ;
Ci-après désignée « nous », « notre » ou « Caroline Mathieu ».
2. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions générales d'utilisation et de vente (les « CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du Site, ainsi que la vente de tout programme, formation, contenu numérique ou service proposé dans le cadre du programme NATE (Mise à Nu, Acceptation, Transmutation, Éveil) et de ses déclinaisons (notamment Se Choisir, NATE, Le Cercle d'Or, Psychohacking), y compris l'accès à toute communauté en ligne associée.
Toute utilisation du Site, automatisée ou non, ainsi que tout achat d'un programme ou service, emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, de notre politique de confidentialité, et de toute condition particulière applicable à un programme spécifique.
3. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande ou de l'utilisation du Site. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par affichage sur le Site ou par e-mail.
4. Propriété intellectuelle
4.1 Notre licence à votre égard
Le Site et l'ensemble des contenus qui y sont disponibles (textes, méthodes, exercices, vidéos, supports de formation, visuels, marque NATE, Psychohacking, etc.) sont la propriété de Caroline Mathieu ou de ses concédants, et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et les autres dispositions du Code de droit économique et du Code de droit économique relatif à la propriété intellectuelle. Ces contenus vous sont fournis pour votre usage strictement personnel et non commercial.
Sauf autorisation écrite préalable, vous ne pouvez pas reproduire, copier, publier, diffuser, revendre, adapter ou exploiter tout ou partie de ces contenus, ni les partager avec des tiers non inscrits au programme. Le partage d'accès ou de contenus est considéré comme une contrefaçon et engage la responsabilité de son auteur.
4.2 Contenus que vous publiez (communauté, forums, témoignages)
Lorsque vous publiez un commentaire, un témoignage, un message ou tout autre contenu au sein de la communauté du programme NATE, sur les réseaux sociaux liés au Site, ou par e-mail à notre attention, vous garantissez être l'auteur de ce contenu ou disposer du consentement exprès de son auteur, et être âgé de seize ans au moins ou disposer de l'accord de votre représentant légal.
Vous nous accordez, à titre gratuit, une licence non exclusive vous permettant d'utiliser, reproduire, adapter et diffuser ce contenu, en tout ou en partie, dans le cadre de la promotion et de l'exploitation de nos programmes (site, réseaux sociaux, supports marketing), pour la durée de protection du droit d'auteur, sauf retrait de votre consentement adressé à tout moment à l'adresse e-mail ci-dessus.
Conformément au droit belge, votre droit moral d'auteur (droit à la paternité et à l'intégrité de l'œuvre) reste incessible et vous demeurez identifié comme auteur de votre contenu, sauf si vous demandez expressément l'anonymisation.
4.3 Liens vers le Site
Vous pouvez créer un lien hypertexte simple vers le Site, à condition que ce lien ne suggère aucun parrainage ou approbation de votre site par nous. L'intégration du Site ou de son contenu dans un cadre (« framing ») sur un autre site est interdite sans notre accord écrit préalable.
5. Vente de programmes et contenus numériques
5.1 Commande et paiement
Toute commande passée sur le Site via notre plateforme de paiement (Systeme.io ou tout autre prestataire indiqué) constitue une acceptation ferme des présentes CGV et des conditions particulières du programme concerné (durée, contenu, modalités d'accès).
Le paiement s'effectue selon les modalités indiquées lors de la commande (paiement unique ou échelonné). En cas d'échec de paiement (carte expirée, refus bancaire), l'accès aux contenus est automatiquement suspendu ; nous vous contacterons pour vous permettre de régulariser la situation, et l'accès sera rétabli dès résolution du problème.
5.2 Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique, vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation de 14 jours dès lors que :
● l'exécution du service ou l'accès au contenu numérique commence avec votre accord exprès avant l'expiration du délai de rétractation ; et
● vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois l'exécution commencée, s'agissant de contenu numérique non fourni sur support matériel et de prestations de formation pleinement exécutées.
Cette renonciation vous est demandée de façon explicite au moment de la commande, préalablement à tout paiement.
5.3 Politique de remboursement
Chaque programme précise, le cas échéant, ses propres conditions de remboursement dans sa page de vente ou son contrat spécifique. En l'absence de mention contraire, les sommes versées ne sont pas remboursables une fois l'accès aux contenus ouvert, conformément au point 5.2 ci-dessus.
5.4 Usage personnel
L'achat d'un programme est strictement personnel. Le partage d'identifiants, de contenus ou d'accès avec des tiers non inscrits n'est pas autorisé et constitue une violation des présentes CGV pouvant entraîner la résiliation immédiate de l'accès, sans remboursement.
6. Communauté et fonctionnalités interactives
L'accès à certains programmes inclut une communauté en ligne (groupe privé, forum, messagerie). Chaque membre est seul responsable des contenus qu'il y publie. En participant, vous vous engagez à ne pas :
● harceler, menacer, diffamer ou porter atteinte à un autre membre ou à un tiers ;
● usurper une identité ou vous présenter faussement ;
● publier un contenu illégal, injurieux, obscène ou contraire à l'ordre public ;
● publier un contenu à caractère commercial ou publicitaire non autorisé ;
● collecter les coordonnées d'autres membres à des fins de prospection ;
● tenter d'accéder de façon non autorisée au Site, à un compte ou à un système informatique lié au Site.
Nous nous réservons le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu et d'exclure, sans préavis ni remboursement, tout membre ne respectant pas ces règles, afin de préserver la qualité et la sécurité de la communauté.
7. Inscription et compte utilisateur
L'accès à certains contenus nécessite la création d'un compte avec identifiant et mot de passe. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités effectuées via votre compte.
8. Avertissement — nature des Services
Les programmes, contenus et accompagnements proposés (NATE, Psychohacking, Se Choisir, Le Cercle d'Or) relèvent du développement personnel et du coaching, et ne constituent en aucun cas :
● un acte de psychothérapie individuelle, un diagnostic ou un traitement médical ou psychologique personnalisé ;
● un conseil médical, financier, fiscal ou juridique ;
● une garantie de résultat, de revenus futurs ou de transformation personnelle spécifique.
Si vous traversez une crise psychologique, une urgence médicale ou avez besoin d'un suivi thérapeutique individuel, nous vous invitons à consulter un professionnel de santé compétent ou les services d'urgence.
Les liens éventuels vers des sites tiers sont fournis à titre informatif et n'impliquent aucune approbation de leur contenu ; nous déclinons toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qui y sont proposés.
9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par le droit belge, notre responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute, dol ou négligence grave qui nous serait directement imputable. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects (perte de chance, de revenus, de clientèle, préjudice moral) résultant de l'utilisation du Site ou de la participation à nos programmes.
Rien dans les présentes CGV n'a pour objet ou pour effet d'exclure notre responsabilité en cas de dol, de faute grave, ou pour tout dommage résultant d'une atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, dans la mesure où une telle exclusion serait contraire à l'ordre public belge.
10. Protection des données à caractère personnel (RGPD)
Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation belge applicable. Les modalités de collecte, de traitement et de conservation de vos données, ainsi que vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition), sont détaillées dans notre politique de confidentialité, disponible sur le Site. Pour toute question ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected].
11. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site ou à un programme, sans préavis, en cas de violation des présentes CGV, notamment en cas de partage non autorisé de contenus ou de comportement portant atteinte à la communauté. Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et au droit applicable survivent à la résiliation.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Le consommateur peut également recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).
À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur qui lui permettraient de saisir le tribunal de son propre domicile.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :
● Par e-mail : [email protected]
● Par courrier : Caroline Mathieu, Cour des Brigands 5, 4671 Barchon, Belgique